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Loyers impayés KIT Bailleur Individuel SOLLY AZAR

 

Logo Solly Azar


Présentation

Le contrat d'assurance KIT BAILLEUR Individuel est un contrat vous permettant d’assurer la garantie des loyers impayés, la protection juridique et les détériorations immobilières, sans passer par un contrat groupe auprès d’un syndic et dans les mêmes conditions de garantie .
 

Se prémunir des loyers impayés qui risquent de s’accroître avec la baisse du pouvoir d’achat
Avec plus de 100.000 lots assurés en 2007, Solly Azar Assurances est leader sur le marché des risques locatifs et propose une large gamme d’assurances loyers impayés tant pour le propriétaire bailleur, le professionnel de la gestion locative pour garantir des baux d'habitation que pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières désireuses d’assurer leurs baux commerciaux. 

Qui peut souscrire ?

  • Propriétaire bailleur, particulier ou S.C.I., qui gère son bien sans avoir recours à un professionnel de la gestion locative.

  • Lots assurables : baux d’habitation et baux professionnels (profession libérale).

  • Le souscripteur d’un contrat Propriétaire. Non .Occupant.

     

Les "Plus" produit

« Tous risques » : intervient dès que le locataire est défaillant.

  • Garantie des loyers pendant 30 mois.

  • Indemnités jusqu’à 2 300 euros par mois.

  • Frais de contentieux pris en charge sans limitation (relatifs au non paiement).

  • Garantie des détériorations immobilières incluant une perte pécuniaire pour non-location pendant les travaux pris en charge.

  • Protection juridique en cas de litige dans le cadre du bail (sauf non paiement et détériorations).

  • Appréciation large de la solvabilité : on tient compte de toutes les ressources du locataire (allocations diverses, pensions reçues,…).

  • Garantie possible d’un locataire en place.

  • Pas de dossier à constituer pour les locataires en place depuis  6 mois sans incident de paiement, à la date d’adhésion.

  • La prime du contrat Kit Bailleur est déductible des revenus locatifs


La présentation sous forme de Kit permet à l’assuré de constituer son propre contrat.
2 formules de garanties sont proposées pour couvrir l’ensemble des besoins d’assurances d’un propriétaire bailleur :


FORMULE 1

Garanties des loyers impayés et garanties annexes (détériorations immobilières, contentieux, protection juridique…) sur une base tarifaire de * 2.88 % HT (*à partir de) du loyer mensuel charges incluses , plus frais d'actes à la souscription (cout de police)  .


FORMULE 2 : 3 options.
Des garanties exclusives en complément de la formule 1 :

Multirisque bâtiment (PNO-CNO) : en cas d'absence ou d'insuffisance de garanties du contrat de l'immeuble et/ou de locataire, ou en cas d'absence de locataire le bien reste garanti en Incendie, Dégâts des eaux, vol…

Défaillance des copropriétaires:
Indemnisation des impayés de charge incombant au souscripteur en cas de défaillance de l'un des co-propriétaires.
La quote part qui est répercutée sur le souscripteur est prise en charge.

Protection Revente : En cas de revente dans les 9 ans suivant la date d'acquisition suite à mutation, perte d'emploi, divorce, décès ou invalidité, la moins value éventuelle est prise en charge.

Assistance : En cas de besoin pour des travaux d'urgence ou d'entretien / améliorations sur le bien loué, mise en relation avec un plombier, électricien, serrurier, vitrier, maçon… informations juridiques et pratiques (droit immobilier, fiscalité, etc…)
La garantie Assistance est incluse d'office si l'une des options ci-dessus est souscrite.

Les conditions de souscription Kit Bailleur individuel Loyers Imapyés Solly AZAR

(pour plus de détails, voir les conventions spéciales)

A - Obtenir les justificatifs sur la solvabilité des titulaires du bail (et de la caution solidaire éventuellement uniquement pour les etudiants et apprentis) selon leur qualité. Ces justificatifs devront être transmis en cas de sinistre.

B - Définir la solvabilité, selon le montant des revenus justifiés, afin de la comparer au loyer (charges et taxes comprises) à garantir.
 

 

Le revenu du (des) locataire (s) représente ...... fois le loyer
il ne peut etre souscrit d'assurance de perte de loyers en cas de cautionnement (loi du 25/03/2009) sauf pour les apprentis et etudiants (loi du 25/11/2009)

3 fois

entre 2 et 3 fois

moins de 2 fois

C.D.I. hors période d'essai
Retraités et autres
T.N.S (travailleur non salarié)

acquise

impossible voir GRL

impossible

C.D.D., C.D.I. en essai

voir GRL

impossible

Etudiant Apprenti

acquise avec caution solidaire

6 mois sans incident

acquise

Aucune condition de ressource ni d'emploi n'est réclamée aux locataires en place depuis plus de 6 mois sans incident de paiement - Un délai de carence de trois mois est appliqué à la souscription du contrat .

  1. Défaillance des copropriétaires :

La garantie ne peut être souscrite que pour des appartements dont l'immeuble :

  • compte plus de 3 copropriétaires

  • ne compte pas de copropriétaire détenant la majorité des tantièmes

  • n'est pas occupé à plus de 25% par les baux commerciaux

  • ne comporte pas des lots à usage de résidence hôtelière ou résidence service.

  1. Multirisque bâtiment (Propriétaire Non Occupant-Copropriétaire Non Occupant) :

    • le bien ne doit pas être une location dans le cadre d'un bail meublé.

    • la garantie ne peut être souscrite que pour des appartements dont l'immeuble compte moins de 4 appartements. (si vous êtes propriétaire unique de l'immeuble)

    • n'est pas occupé à plus de 25% par les locaux à usage professionnel.

    • ne comporte pas des lots à usage de résidence hôtelière ou résidence service.

  1. Protection Revente :

La garantie ne porte que sur les biens acquis depuis moins de 12 mois et dont les assurés sont âgés de moins de 65 ans à la souscription

Les garanties Assurances Loyers Impayés Solly Azar Kit Bailleur Individuel

 

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1

 

LOYERS IMPAYES

30 mois, 69 000 euros/sinistre (jusqu'à 2300 euros/mois)

FRAIS de Contentieux (pour non paiement)

Illimité

FRAIS de Déménagement, de Garde Meubles

Illimité

Départ Prématuré

Illimité - jusqu'à reprise des lieux

DETERIORATIONS IMMOBILIERES

Dommages matériels et Dommages immatériels (non location pendant travaux) : 6 mois de loyers
Garantie Plafonnée à 8000 euros

PROTECTION JURIDIQUE (hors non paiement)

2 290 € par sinistre

DELAIS DE REGLEMENT

Dès le 3ème mois suivant l'impayé à effet rétroactif du 1er jour d'impayé
puis tous les 3 mois

FRANCHISE

néant
si un dépôt de garantie équivalent au maximum légal à la date du bail a été prévu

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I
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N
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DEFAILLANCE COPROPRIETAIRE

7 500 € par année d'assurance
seuil d'intervention : 6 mois de charges impayées

Garantie Multirisque Bâtiment (PNO - CNO)

Voir tableau des garanties
Franchise générale : 75 €

GARANTIE REVENTE

L'indemnisation est limitée à 20% du prix d'achat initial hors taxe hors frais de notaire ou de transaction, à concurrence de : 17500 € ou 25000 €

ASSISTANCE vie pratique et d'urgence

Selon la convention « Assistance »

 

  • Prise d’effet des garanties

  • Date d’effet = date du bail
    - effet immédiat (période probatoire générale de 6 mois pour la garantie de Revente ; divorce)

  • Date d’effet postérieure à la date du bail
    - période probatoire de 3 mois pendant lesquels il ne doit pas y avoir d’incident de paiement pour la mise en jeu des conventions Loyers impayés et garanties annexes.
    (période probatoire générale de 6 mois pour la garantie de Revente ; divorce)

 

Formule 1 :
Prime minimum 240 € TTC
Pour un propriétaire assurant au moins 6 lots, il est possible de mettre en place un seul contrat : nous consulter pour étude et afin de profiter de notre taux dégressif

Avantage fiscal : la totalité de la cotisation de la garantie Loyers impayés est déductible des revenus fonciers (art 31 du CGI)

 

Les critères de souscription des garanties loyers impayes

Les critères de souscription des garanties loyers impayes

 

La souscription

Nous enregistrons un formulaire de souscription avec le propriétaire par téléphone (0950 220 200) sur notre Extranet afin d’obtenir un numéro de police qui est reporté sur le formulaire de souscription.

Nous vous envoyons le formulaire de souscription à nous retourner signé accompagné du règlement (le dossier du locataire est conservé par le propriétaire), de l’autorisation de prélèvement et du R.I.B.

Le contrat vous est adressé pour signature dès que le formulaire de souscription, ainsi que le règlement de la prime, sont enregistrés par la compagnie d’assurance.

Les exclusions

  1. Exclusions communes

    • Les baux commerciaux, artisanaux et ruraux, ou les locations saisonnières,

    • Les habitations louées à titre de résidences secondaires,

    • Les baux conclus entre le propriétaire et son conjoint, ses ascendants, descendants ou collatéraux.

  1. Garantie des détériorations immobilières :

  • Le défaut d’entretien, l’usure normale, la vétusté, ainsi que les dommages causés aux espaces verts, aménagements extérieurs, arbres, plantations, éléments de clôture,

  • Les dommages au mobilier.

  1. Perte de charges :

  • les charges résultant d'un défaut d'assurance multirisque incendie et risques divers de la copropriété ou d'un locataire.

  1. Protection Revente :

les biens immobiliers à usage :

  • professionnel et commercial

  • de résidence principale

  • de résidence secondaire

Les documents à votre disposition



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