retour vers la page d'accueil calculez votre assurance loyers impayés!
Souscrivez par téléphone en 5mn
Appelez le 0950 220 200





Loyers impayés GLI A LA CARTE Bailleur Individuel SOLLY AZAR

 

Logo Solly Azar


Présentation

Le contrat d'assurance GLI A LA CARTE est un contrat vous permettant d’assurer la garantie des loyers impayés, la protection juridique et les détériorations immobilières, sans passer par un contrat groupe auprès d’un syndic et dans les mêmes conditions de garantie .

Se prémunir des loyers impayés qui risquent de s’accroître avec la baisse du pouvoir d’achat
Avec plus de 100.000 lots assurés en 2007, Solly Azar Assurances est leader sur le marché des risques locatifs et propose une large gamme d’assurances loyers impayés tant pour le propriétaire bailleur, le professionnel de la gestion locative pour garantir des baux d'habitation que pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières désireuses d’assurer leurs baux commerciaux. 

Qui peut souscrire ?

  • Propriétaire bailleur, particulier ou S.C.I., qui gère son bien sans avoir recours à un professionnel de la gestion locative.

  • Les chambres et associations de propriétaires

  • Les agences faisant de la transaction immobilière

  • Les agences mettant en relation propriétaire et locataire (entre particuliers).

​Lots assurables : baux d’habitation et baux professionnels (profession libérale).

Les "Plus" produit

  • Une offre simple, qui intègre les garanties essentielles attendues par les bailleurs : Indemnisation des loyers impayés, des dégradations immobilières locatives (en option), du départ prématuré du locataire, la prise en charges des frais de procédure judicaire et une garantie protection juridique.
  • Une offre couvrante (plafonds de garantie élevés, sans franchise hors dépôt de garantie légal) et sans délai d’attente si le locataire est dans les lieux depuis moins de 6 mois
  • Un tarif compétitif et adapté selon le profil du ou des locataire(s)

Souplesse des conditions d’acceptation :

1 ​- Possibilité de garantir les locataires en CCD (avec période résiduelle de 6 mois à compter de la date d’effet du bail),

2  Les intérimaires et les intermittents du spectacle,

- Le dernier avis d’imposition
- Justificatifs des missions exécutées au cours des 6 derniers mois
a/ Pour la mission en cours : contrat de travail ou à défaut une attestation de l’employeur ou de l’agence d’intérim précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction.
La solvabilité sera vérifiée sur les 6 derniers mois d’une part et d’autre part au regard du revenu net mensuel imposable ressortant sur le dernier avis d’imposition.
b/ Si c’est le premier emploi, ou en absence de visibilité sur les 6 derniers mois le dossier ne sera pas pris en charge.

3.  Les locataires déjà dans les lieux. Un taux d’effort jusqu’à 38%

  • Souscription sécurisante avec vérification des pièces justificatives en amont de la souscription (pas de déchéance de garantie appliquée comme chez les concurrents s’il manque des pièces au moment du sinistre) – Service facturé 20 € par agrément
  • Gestion de sinistre rôdée et efficace(réseau d’huissiers et d’avocats dédié)

« Tous risques » : intervient dès que le locataire est défaillant.

  • Garantie des loyers pendant 30 mois.

  • Indemnités jusqu’à 2 300 euros par mois.

  • Frais de contentieux pris en charge sans limitation (relatifs au non paiement).

  • Garantie des détériorations immobilières incluant une perte pécuniaire pour non-location pendant les travaux pris en charge.

  • Protection juridique en cas de litige dans le cadre du bail (sauf non paiement et détériorations).

  • Appréciation large de la solvabilité : on tient compte de toutes les ressources du locataire (allocations diverses, pensions reçues,…).

  • Garantie possible d’un locataire en place.

  • Pas de dossier à constituer pour les locataires en place depuis  6 mois sans incident de paiement, à la date d’adhésion.

  • La prime du contrat Kit Bailleur est déductible des revenus locatifs


La présentation sous forme de Kit permet à l’assuré de constituer son propre contrat.
2 formules de garanties sont proposées pour couvrir l’ensemble des besoins d’assurances d’un propriétaire bailleur :

FORMULE 1

Garanties des loyers impayés et garanties annexes (détériorations immobilières, contentieux, protection juridique…) sur une base tarifaire de * 3.32 % HT (*à partir de) du loyer mensuel charges incluses , plus frais d'actes à la souscription (cout de police)  .


FORMULE 2 : 3 options.
Des garanties exclusives en complément de la formule 1 :

Multirisque bâtiment (PNO-CNO) : en cas d'absence ou d'insuffisance de garanties du contrat de l'immeuble et/ou de locataire, ou en cas d'absence de locataire le bien reste garanti en Incendie, Dégâts des eaux, vol…

Défaillance des copropriétaires:
Indemnisation des impayés de charge incombant au souscripteur en cas de défaillance de l'un des co-propriétaires.
La quote part qui est répercutée sur le souscripteur est prise en charge.

Protection Revente : En cas de revente dans les 9 ans suivant la date d'acquisition suite à mutation, perte d'emploi, divorce, décès ou invalidité, la moins value éventuelle est prise en charge.

Assistance : En cas de besoin pour des travaux d'urgence ou d'entretien / améliorations sur le bien loué, mise en relation avec un plombier, électricien, serrurier, vitrier, maçon… informations juridiques et pratiques (droit immobilier, fiscalité, etc…)
La garantie Assistance est incluse d'office si l'une des options ci-dessus est souscrite.

Les conditions de souscription GLI A LA CARTE Solly AZAR

(pour plus de détails, voir les conventions spéciales)

A - Obtenir les justificatifs sur la solvabilité des titulaires du bail (et de la caution solidaire éventuellement) selon leur qualité. Ces justificatifs devront être transmis en cas de sinistre ou en cas de demande d’agrément.

B - Définir la solvabilité, selon le montant des revenus justifiés, afin de la comparer au loyer (charges et taxes comprises) à garantir.

  • Le locataire doit justifier, à la date de la signature du bail, d’une solvabilité acquise selon le tableau ci-dessous. 
     
  • La solvabilité peut être obtenue par l’intervention d’une caution solidaire uniquement lorsque l’ensemble des locataires sont étudiants ou apprentis.

- La caution solidaire doit réunir les conditions suivantes :
être titulaire d’un contrat à durée indéterminée hors période d’essai, ou Travailleur Non Salarié (TNS) ou rémunéré à la commission ou retraité,
avoir un revenu net global égal ou supérieur à 3 fois le montant du loyer annuel à garantir,
avoir sa résidence fiscale en France,
avoir régularisé un engagement de caution solidaire (voir dans les documents à votre disposition). 

Qualité du locataire Entrant ou en place 

Proportion du loyer par rapport aux revenus

Bail d'habitation principale

Contrat à durée Indéterminée (CDI), Contrat à durée Déterminée (CDD) avec période résiduelle de 6 mois, Travailleur Non Salarié (TNS), Rémunéré à la commission, Retraité, Intérimaire, Intermittent du spectacle, Rente permanente

 < ou = à 38 % du total des revenus 

Solvabilité acquise

> ou = à 38 % du total des revenus  Solvabilité acquise

Etudiant, apprenti​

sans objet

Caution solidaire

Locataire en place depuis plus de 6 mois sans incident de paiement

sans objet

Solvabilité réputée acquise

Aucune condition de ressource ni d'emploi n'est réclamée aux locataires en place depuis plus de 6 mois sans incident de paiement - Un délai de carence de trois mois est appliqué à la souscription du contrat .

Les garanties Assurances Loyers Impayés Solly Azar GLI A LA CARTE

 

LOYERS IMPAYES

30 mois, 75 000 euros/sinistre (jusqu'à 2500 euros/mois)

FRAIS de Contentieux (pour non paiement)

Illimité

FRAIS de Déménagement, de Garde Meubles

Illimité

Départ Prématuré

Illimité - jusqu'à reprise des lieux

PROTECTION JURIDIQUE (hors non paiement)

5 000 € par sinistre

 

Dommages matériels et Dommages immatériels

(OPTIONNELLE)

" appelée anciennement DETERIORATIONS IMMOBILIERES "

6 mois de loyers
Garantie Plafonnée à 10 000 euros

DELAIS DE REGLEMENT

Dès le 3ème mois suivant l'impayé à effet rétroactif du 1er jour d'impayé puis tous les 3 mois

FRANCHISE

Néant
si un dépôt de garantie équivalent au maximum légal à la date du bail a été prévu

Prise d’effet des garanties

  • Date d’effet = date du bail
    Nouveaux locataires, mis en garantie à la date d’effet du bail (< 1 mois) La garantie prend effet à la date d’adhésion, sans période probatoire.

  • Locataires déjà en place à la date de l’adhésion à l’assurance
    Cas 1 : Date d’effet du bail comprise entre 1 et 6 mois avant la date d’adhésion :
    La solvabilité du ou des locataires doit être acquise. Un décompte des loyers réglés depuis l’entrée dans les lieux et une attestation de non sinistralité doivent être transmis.
    Pas de période probatoire la garantie prend effet à la date d’adhésion.

    Cas 2 : Date d’effet du bail supérieure à 6 mois avant la date d’adhésion
    La solvabilité du ou des locataires est réputée acquise. Un décompte des loyers réglés des 6 derniers mois et une attestation de non sinistralité doivent être transmis en cas de sinistre

La garantie prend effet à l’issue d’une période probatoire de 3 mois. Période durant laquelle le locataire doit régler la totalité du quittancement émis (loyer, charges et toutes sommes à sa charge etc….). Toutefois, la garantie ne peut pas être accordée pour les locataires qui n’ont pas acquitté la totalité du quittancement émis à la date d’effet des garanties (dépôt de garantie, loyers, charges ou arriérés de charges…) ou qui ont fait l’objet d’incidents de paiement ou de litige de quelque nature que ce soit avec le propriétaire dans les six derniers mois précédant la date de l’adhésion.

La souscription GLI A LA CARTE

Nous enregistrons un formulaire de souscription avec le propriétaire (à l'aide de la demande de tarif préalablement remplie sur notre Extranet afin d’obtenir un numéro de police qui est reporté sur le formulaire de souscription.

Nous vous envoyons le formulaire de souscription à nous retourner signé accompagné du règlement (le dossier du locataire est conservé par le propriétaire), de l’autorisation de prélèvement SEPA et du R.I.B.

Le contrat vous est adressé pour signature dès que le formulaire de souscription, ainsi que le règlement de la prime, sont enregistrés par la compagnie d’assurance.

Les exclusions

  1. Exclusions communes

    • Les baux commerciaux, artisanaux et ruraux, ou les locations saisonnières,

    • Les habitations louées à titre de résidences secondaires,

    • Les baux conclus entre le propriétaire et son conjoint, ses ascendants, descendants ou collatéraux.

  1. Garantie des détériorations immobilières :

  • Le défaut d’entretien, l’usure normale, la vétusté, ainsi que les dommages causés aux espaces verts, aménagements extérieurs, arbres, plantations, éléments de clôture,

  • Les dommages au mobilier.

:

Les documents à votre disposition



Copyright© 2003 loyersimpayes.COM   
Ajouter aux favoris Recommander loyersimpayes à un ami Contactez-nous Vos suggestions