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Vous trouverez ci-dessous la réponse vos interrogations principales pour INSURED SERVICES:
- est ce que préalablement à la signature de votre contrat pour pouvez valider les locataires ? Agrément ? =>REPONSE INSURED SERVICES=> la certification du dossier locataire à la souscription est devenue obligatoire, il faut reprendre le devis, il faudra aller jusqu'au paiement pour déclencher la certification, dans le cas où la certification du dossier est refusée, vous serez entièrement remboursé.
Le propriétaire est garanti pour tout conflit ayant son origine dans l'exécution du contrat de location des locaux assurables.
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Le contrat d'assurance GLI A LA CARTE est un contrat vous permettant d’assurer la garantie des loyers impayés ET UNE SOUSCRIPTION IMMEDIATE EN LIGNE, la protection juridique et les détériorations immobilières, sans passer par un contrat groupe auprès d’un syndic et dans les même garanties.
PRECISION A LIRE ATTENTIVEMENT
1/ VOUS OBTENEZ UN TARIF = critères d'elligilité Solly Azar acquis
2/ VOUS N OBTENEZ PAS DE TARIF = critères d'elligilité Solly Azar non acquis
Nous validons le dossier de votre locataire sous 48H et verifions avec vous la Solvabilité - Garantissez le paiement de vos loyers Sans Franchise ni Carence
| Pour verifier l'eligibilité du candidat locataire, vous devez télécharger la demande de cotation express puis nous l'adresser par FAX |
Solly AZAR |
MALJ Pack Sécurité Immobilière |
PROGEAS |
Insured Service |
SMAB |
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TAUX Le détail des Taxes sur les conventions d’assurances de 35% (articles 991 à 1001 du Code général des impôts) sont accessibles sur http://www.legifrance.gouv.fr |
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Taux fixé chaque années * plus 28 € de frais d'actes MALJ
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Taux fixé chaque années | Taux fixé chaque années | Taux fixé chaque annés |
| Conditions d'acceptation | Proportion du loyer par rapport aux revenus < ou = à 38 % du total des revenus pour Contrat à durée Indéterminée (CDI), Contrat à durée Déterminée (CDD) avec période résiduelle de 6 mois, Travailleur Non Salarié (TNS), Rémunéré à la commission, Retraité, Intérimaire, Intermittent du spectacle, Rente permanente | Le revenu net mensuel du locataire représente au moins 3 fois le montant de loyers charges incluses soit un rapport revenu/loyer de 33 % Le contrat doit être souscrit à la date d'effet du bail |
La solvabilité est acquise, lorsque le montant du Revenu net global* d’au moins un locataire est supérieur ou égal au nombre de fois le Loyer* annuel indiqué dans le tableau defini aux conditions générales, en fonction de la situation de ce dernier |
La solvabilité est acquise pour les Locataires justifiant de revenus net mensuels réguliers et permanents et d’un taux d’effort compris entre 0% et 35% dans le cas de la Garantie INSURED RENT. |
Le locataire/colocataire doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes : -TNS (Travailleur Non Salarié) -Personnes rémunérées à la commission -Retraités, pensionnés, rentiers Le locataire/colocataire doit avoir un taux d’effort inférieur ou égal à 33%, cela signifie que le montant du loyer ne doit pas dépasser 33% du |
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LOYERS IMPAYES |
Durée 30 mois, |
Durée 30 mois, |
Durée 30 mois, dans la limite d’un plafond global d’indemnisation de 80 000 € (jusqu’à 2000 euros/mois) |
La garantie s’applique à compter du Premier terme impayé et, dans la limite de 70.000 € par Sinistre. L’indemnité à la charge de l’Assureur, en cas de Sinistre, ne peut pas excéder 3.100 € par mois ou l’équivalent proportionnel en nombre de jours. |
Un plafond mensuel de garantie de 2.300 € ou l’équivalent proportionnel en nombre de jours et d’un plafond global d’indemnisation de 80.000 €, y compris les sommes versées au titre de la garantie des Détériorations Immobilières ci-après et des frais de contentieux locatif que nous avons engagés. Dans cette limite, il est convenu que le remboursement des |
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FRAIS de Contentieux (pour non paiement) |
Durée Illimitée |
Organisation de la procédure et prise en charge de son coût. Inclus dans le plafond de garantie global de 70 000 € | Organisation de la procédure et prise en charge de son coût. Inclus dans le plafond de la garantie Loyers impayés | ||
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FRAIS de Déménagement, de Garde Meubles |
Garanti |
Néant |
Sont également garantis les frais d’intervention du serrurier, du Commissaire de Police, de déménagement et de garde meubles |
Garantie | Exclu |
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Départ Prématuré |
Illimité |
Néant |
L’Assureur garantit à l’Assuré le remboursement des loyers jusqu'à récupération des lieux, en cas de décès ou de départ prématuré du locataire sans respecter les délais. |
jusqu’à trois mois après la date de récupération des lieux |
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DETERIORATIONS IMMOBILIERES |
Dommages matériels et Dommages immatériels (non location pendant travaux) : |
7 700 € TTC pour un logement nu 3 500 € TTC pour un logement meublé
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L’Assureur garantit à l’Assuré le remboursement des dommages matériels constatés lors du départ du locataire résultant de son fait et survenus postérieurement à la date d’effet du contrat. Il garantit également : - des dommages matériels consécutifs à la procédure d’expulsion - de la perte pécuniaire correspondant au temps nécessaire à la remise en état des locaux. Limitation de la garantie : 7.600 €, dont : Dommages matériels : à concurrence de 4 mois de loyer Perte pécuniaire : à concurrence de 2 mois de loyers Règlement du sinistre : 15 jours après réception de l’état définitif des dépenses. |
L’Assureur s’engage dans les conditions du contrat, à garantir le Elle est limitée dans son montant à la somme de |
Le montant de notre prise en charge est limité à la somme de 1.000 € par litige et par année d’assurance, le cas échéant, au titre d’une avance sur recours, sous réserve que le montant restant dû par le débiteur soit supérieur à 150€. |
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PROTECTION JURIDIQUE (hors non paiement) |
2 290 € par sinistre |
Plafond d’indemnisation 15 000 € | Plafond d’indemnisation 10 000 € | limites du plafond indiqué aux conditions particulières de 20 000 € TTC | Le montant de notre prise en charge est limité à la somme de 1.000 € par litige et par année d’assurance, le cas échéant, au titre d’une avance sur recours, sous réserve que le montant restant dû par le débiteur soit supérieur à 150€. |
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DELAIS DE REGLEMENT |
Dès le 3ème mois suivant l’impayé |
Dès le 3ème mois suivant le 1er impayé, puis tous les 3 mois |
Le premier règlement intervient dès le 3ème mois suivant celui du premier terme impayé; les règlements suivants, tous les 3 mois. Le dépôt de garantie (ou un montant équivalent) est déduit du dernier règlement. |
Le premier règlement sera effectué à compter du troisième mois suivant le Premier terme impayé ou le mois suivant la date d’échéance du commandement de payer délivré si celle-ci est postérieure ou en prenant en compte les impayés dès le premier mois de non-paiement. |
Notre premier règlement intervient à l’expiration du 3ème mois qui suit la date du premier impayé et sera diminué des éventuels acomptes qui vous sont versés directement par le locataire ou la caution solidaire ainsi que de toutes aides au logement. Nos règlements suivants interviendront trimestriellement, à termes échus, contre remise d’une quittance subrogative. |
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FRANCHISE |
Néant |
Néant |
Néant si un dépôt de garantie équivalent au maximum légal à la date du bail a été prévu |
Ce contrat est sans Franchise au titre de la garantie loyers impayés. |
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DEFAILLANCE COPROPRIETAIRE |
En option : 7 500 € par année d’assurance |
Néant |
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Garantie Multirisque Bâtiment (PNO – CNO) |
En Option : |
En Option Protection Multirisque des biens : 0.70% du montant annuel des loyers, charges comprises |
En Option Protection Multirisque des biens. Tout préjudice garantis confondus : 7,6M€ |
Elle est limitée dans son montant à la somme de 10.000 € T.T.C. par Sinistre | |
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GARANTIE REVENTE |
En Option : L’indemnisation est limitée à 20% du prix d’achat initial hors taxe hors frais de notaire ou de transaction, à concurrence de : 17500 € ou 25000 € |
Néant |
Néant | ||
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VACANCE LOCATIVE |
Néant |
Néant |
Néant | Néant | Néant |
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Assistance |
Selon la convention « Assistance » |
Néant |
Selon la convention « Assistance » | Selon la convention « Assistance » | Selon la convention « Assistance » |
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