Questions fréquentes

L’étendue et la nature des garanties varient selon les contrats et les sociétés d’assurances. Les contrats peuvent notamment comporter les garanties suivantes :

• le paiement des loyers, charges et taxes dus par un locataire défaillant ;
• la prise en charge de l’indemnité d’occupation mise à la charge du locataire par le juge lorsque la résiliation du bail est prononcée judiciairement ;
• le règlement des loyers dont le paiement est suspendu lorsque le juge accorde des délais de paiement au locataire ;
• les frais de contentieux liés au recouvrement des loyers ;
• les frais de contentieux liés à la gestion du bail ;
• le paiement des détériorations causées par le locataire et constatées à son départ et le paiement de la perte des loyers pendant le temps nécessaire à l’exécution des travaux pris en charge ;
• la perte de revenus du bien non loué après le départ d’un locataire ;
• le paiement des sommes dues par le locataire lorsque celui-ci part sans préavis ou en cas de décès.